Face à l’absence d’un budget 2025 en raison de la censure du gouvernement de Michel Barnier, le Conseil des ministres examine ce mercredi une « loi spéciale ». Cette mesure exceptionnelle vise à garantir la continuité des finances publiques et des services de l’État dès le 1er janvier, tout en préparant l’adoption ultérieure des textes budgétaires pour l’année prochaine.
Les objectifs de la loi spéciale
La « loi spéciale » proposée est minimaliste :
- Reconduction des impôts existants sans modification des barèmes.
- Autorisation de dépenses publiques sur la base des crédits 2024.
Ce dispositif permettra de lever les impôts et de maintenir le fonctionnement de l’État jusqu’à l’adoption du budget définitif, prévue pour début 2025.
Débat sur l’indexation des impôts
Un enjeu majeur concerne l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, afin d’éviter une augmentation involontaire de la pression fiscale sur les contribuables.
- Position de la gauche : Les socialistes, soutenus par Éric Coquerel (LFI), président de la commission des Finances, proposent un amendement pour intégrer cette indexation dans la loi spéciale.
- Avis du Conseil d’État : Il a jugé que l’indexation ne relevait pas d’une loi spéciale, rendant son adoption juridiquement complexe.
Coquerel propose une solution juridique pour éviter que des ménages jusqu’ici non-imposables ne le deviennent à cause de l’absence d’indexation. Il espère que cet amendement sera accepté et appliqué rapidement.
Adoption et calendrier
Cette loi temporaire sera soumise à l’Assemblée nationale le lundi 16 décembre, puis au Sénat le 18 décembre. Son adoption semble assurée, malgré les débats politiques.
Contexte politique
- La motion de censure contre Michel Barnier a laissé un vide gouvernemental. Le Premier ministre déchu présidera néanmoins ce Conseil des ministres pour défendre la loi spéciale.
- L’incertitude politique freine l’adoption d’un projet de loi de finances complet, mais cette mesure garantit que l’État pourra fonctionner en janvier.
Pourquoi cela est important
Ce dispositif illustre l’équilibre précaire entre continuité administrative et tension politique dans un contexte de crise budgétaire. La « loi spéciale » apparaît comme une solution transitoire, mais elle reflète également les défis croissants d’un système politique fragmenté.
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